TRANSFORMATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC INTERDEPARTEMENTAL ARCHEOLOGIE ALSACE EN SYNDICAT MIXTE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/11/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
2 résultats pour la valeur "Culture" du filtre Domaine, pour la valeur "13/11/2020" du filtre Date de séance
SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/11/2020
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin